Une nouvelle arme pour les victimes

Malgré un arsenal législatif étoffé – code du travail et code pénal, qui prévoit des sanctions – les procédures judiciaires restent rares en matière de discrimination. La difficulté à établir la preuve en est la principale raison. Il fallait donc renforcer le dispositif, tout en tenant compte de divers textes européens : l’article 13 du traité d’Amsterdam ainsi que plusieurs directives relatives aux discriminations fondées sur le sexe (1997), le principe d’égalité entre les personnes sans distinction de race ou d’origine (2000) et l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (2000).

La loi contre les discriminations dans le monde du travail, qui a été adoptée en novembre 2001, devrait réunir ces avancées.

Ainsi, le salarié n’aura plus à apporter la preuve de la discrimination dont il s’estime victime, mais simplement des éléments laissant supposer son existence. L’employeur mis en cause devra alors prouver que ses décisions ont été fondées sur des réalités objectives.

En bref...